UATPME

ARTICLE 1 : ADHESIONS
Section 1-1 : -LES PERSONNES HABILITÉES A ADHÉRER :
Peut prétendre à l’adhésion toute personne physique ou morale en activité dans n’importe quelle profession.
L’adhésion est également ouverte de plein droit à toutes les TPE soit au nom de la société ou de l’un de ses dirigeants. Toute personne morale est admise en la personne de leur représentant légal.
Et généralement, toute personne exerçant une activité professionnelle seul ou dans le cadre d’une association ou coopérative.
Section 1-2 :- CONDITIONS A REMPLIR :
Être en plein accord avec tous les termes des statuts de l’UATPME.
Section 1–3 : – FORMULATION DE LA DEMANDE
Les demandes d’adhésion sont à rédiger via le portail de l’UATPME, les pièces constituant le dossier doivent être déposées au secrétariat avec une copie numérique envoyée par  email.
Section 1-4 : – EXAMEN DE LA DEMANDE
Conformément aux dispositions statutaires de l’UATPME, le Bureau Exécutif examinera, lors de ses réunions toutes les demandes ayant obtenu l’aval du jury composé à cet effet.
Sur avis du jury, le président notifiera sa décision au postulant, par courrier ordinaire ou par email, dans un délai d’un mois après la réception de la demande.
En l’absence de réponse dans le délai d’un mois ci-dessus précisé, la demande est considérée non retenue.
Le bureau exécutif n’étant en aucun cas tenu de motiver sa décision.
ARTICLE 2 : RADIATIONS
La décision de radier un membre peut être prise en conformité avec les dispositions statutaires et particulièrement pour motif grave dont :

• Le non respect des statuts ou du règlement intérieur.
• Le non respect de la déontologie de la profession.
• Le non respect du devoir de loyauté.
• Divulgation, à l’intérieur de l’UATPME, d’informations relevant du secret professionnel.
• Le non-paiement de la cotisation annuelle.

L’usage, au profit personnel de l’un des membres, du cadre de l’UATPME pour faire pression sur une quelconque personne physique ou morale.
L’UATPME se réservant, dans tous les cas, le droit de poursuivre le ou les contrevenants, par toutes les voies qu’il jugera utiles. La décision motivée du Conseil de discipline, prévue à cet effet par les statuts, sera adressée, à l’auteur de l’infraction, par voie recommandée avec accusé de réception, à son domicile déclaré à l’UATPME.
ARTICLE 3 : COTISATIONS, DROITS D’INSCRIPTION ET PARTICIPATION AUX CHARGES
Section 3-1 : – COTISATIONS :
Les cotisations sont dues annuellement. Elles sont déterminées conformément aux dispositions légales, en vigueur au MAROC, régissant les Associations.
Section 3-2 : -DROITS D’INSCRIPTION:
Les montants des droits d’inscription seront fixés annuellement par le Bureau Exécutif, lors de sa première réunion du 4ème Trimestre, pour l’exercice suivant.
Une demande n’est définitivement retenue qu’après règlement des droits d’’inscription et de la cotisation annuelle.
La cotisation est due, pour l’année, quelle que soit la date d’adhésion du membre.
Section 3-3 :- PARTICIPATION AUX CHARGES:
En cas de besoin, le Bureau Exécutif peut demander aux adhérents la participation exceptionnelle ou occasionnelle à des dépenses de même nature.
La participation aux charges devient obligatoire à tous les membres dés l’instant où elle a été régulièrement décidée.
Le non respect de cette clause peut entraîner la radiation du membre défaillant.
Section 3-4 : – MISE EN RECOUVRANT:
Les cotisations sont dues dans les 30 jours qui suivent la notification et au plus tard, le 31 janvier de l’année considérée.
ARTICLE 4 : COMMISSIONS DE TRAVAIL
Sur proposition des membres de l’UATPME et après examen par le Bureau Exécutif, les commissions de travail peuvent être créées.
Section 4 – 11 – COMPOSITION:
Chaque commission se compose :
D’un président : Nommé par le Bureau Exécutif.
Il anime et porte la responsabilité de la bonne fin des travaux.
D’un rapporteur : Désigné par les membres de la commission.
Il assure la rédaction des comptes rendus des travaux de la commission et informe le Bureau Exécutif de l’état de leur avancement.
Des membres intéressés et désireux de participer aux travaux de la commission.
Section 4 – 2 : – FONCTIONNEMENT :
Chaque commission présente un plan d’action inspiré des objectifs principaux du programme de l’UATPME et s’appliquera à l’exécuter et l’animer auprès des adhérents de l’UATPME.
La commission peut faire appel, avec l’accord de son président à des personnes non inscrites sur le tableau des membres de l’UATPME.
L’organisation interne des commissions (date et lieu de réunions, lecture des rapports …) est laissée à l’initiative du Président de chacune d’entre elles.
Section 4-3 : – EXPLOITATION DES TRAVAUX :
Une diffusion interne est faite auprès de chaque membre.
Les résultats des travaux réalisés en commissions resteront la propriété de l’UATPME qui se réserve le droit exclusif de les publier ou les divulguer ou non à l’extérieur.
ARTICLE 5 : REUNIONS DU CONSEIL
Section 5-1 :- PERIODICITE:
Les dates de réunions trimestrielles sont déterminées pour l’année à venir, au plus tard lors de la dernière séance du Conseil de l’année en cours.
Section 5-2 ;- ETABLISSEMENT DE LORDRE DU JOUR :
Pour chaque réunion du conseil, les points inscrits à l’ordre du jour, doivent être déposés au Secrétariat Général, 15 jours au moins avant sa tenue.
ARTICLE 6: RELATION AVEC L’EXTÉRIEUR
Aucun membre de l’UATPME, non expressément autorisé à le faire, par le Bureau Exécutif, ne peut s’exprimer au nom de celle-ci, ni la représenter.
ARTICLE 7 : PUBLICATION INTERNE
Le bureau assurera la diffusion à l’ensemble de ses membres, via la commission en charge de la communication, des documents et informations qu’il jugera de nature à répondre à leurs préoccupations.
ARTICLE 8 : APPLICATION
En adhérant à l’UATPME, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.